Faut-il donner des droits aux intelligences artificielles ?

6 décembre 2018

Les nouvelles technologies soulèvent de nouvelles problématiques en droit des contrats et de la propriété intellectuelle. L’avocat Frédéric Guénin nous apporte quelques réponses.

Les nouvelles technologies représentent un défi pour les entreprises qui a aussi son pendant juridique. Mais les problématiques apportées par l’intelligence artificielle sont-elles vraiment inédites ? Et plutôt que de parler de la protection des droits humains face aux robots, ne devrait-on pas commencer à s’interroger sur les droits des intelligences artificielles elles-mêmes ? Nous avons interrogé Frédéric Guénin, avocat en droit des Technologies de l’Information et de la Propriété Intellectuelle et associé au sein du Cabinet Qualiens, pour nous éclairer sur le sujet.

Hello Open World : Comment les nouvelles technologies de l’intelligence artificielle sont-elles apparues dans votre pratique ces dernières années ?

Lorsqu’on parle d’intelligence artificielle en droit, trois questions principales peuvent se poser. D’abord, comment puis-je protéger la technologie ? Il faut avoir en tête que les entreprises investissent actuellement des millions d’euros, soit qu’elles acquièrent des technologies pour les utiliser, soit qu’elles recrutent à prix d’or des génies de l’informatique pour les développer. Elles cherchent donc ensuite naturellement à protéger leurs créations en matière d’IA, voire même à protéger les créations elles-mêmes engendrées par les algorithmes d’IA.

Ensuite, comment puis-je exploiter commercialement ces intelligences artificielles ? Le droit des contrats, le droit de la consommation, le droit de la protection des données personnelles notamment entrent ici en jeu ; et ce n’est pas par exemple parce qu’on parle de nouvelles technologies que le RGPD ne s’applique pas !

Enfin, qui est réellement responsable d’algorithmes, voire de robots, que l’on présente comme autonomes ? Le Parlement Européen a demandé à la Commission de réfléchir à ce sujet. L’objectif est de mieux l’encadrer juridiquement, sans toutefois étouffer l’innovation. En résumé, les pistes de réflexion s’orientent à la fois vers des solutions qui existent depuis longtemps et une nouvelle réglementation à construire. Un groupe d’experts a depuis été désigné par la Commission Européenne en vue d’élaborer un projet de lignes directrices en matière d’éthique dans le domaine de l’IA. Ce projet devrait être présenté à la Commission début 2019.

Hello Open World : Les entreprises ont elles aujourd’hui les outils juridiques et contractuels nécessaires pour développer la commercialisation de ces technologies ?

Il faut distinguer deux types d’entreprises : les fournisseurs qui développent les algorithmes et leurs clients.

Parmi les fournisseurs, on va trouver des start-ups qui n’ont aucun service juridique, ou des sociétés plus établies mais qui n’accordent pas assez d’importance à la rédaction des contrats, soit par méconnaissance de la diversité et de la difficulté des sujets à aborder, soit par manque de moyens. Au départ, ces fournisseurs vont souvent commercialiser leur produit (par exemple un chatbot) avec de simples bons de commande, voire des contrats qui ne sont tout simplement pas le fruit de juristes.

Un jour, un client va poser une question à laquelle les commerciaux ne sauront pas répondre et qui va remonter jusqu’au service juridique. Dans la perspective de disposer d’un contrat adapté, ce sera l’occasion de revenir aux fondamentaux : appliquer du droit à des faits, c’est-à-dire à la technologie sous-jacente. Ce qui nécessite de « disséquer » le produit pour en maîtriser tous les tenants et aboutissants juridiques, mais aussi pour mettre en cohérence le contrat avec le discours marketing.

Cette démarche n’a rien d’anodin : outre la protection du produit, elle permet au fournisseur de construire une offre solide, sur laquelle il pourra s’appuyer pour lever des fonds le cas échéant.


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Hello Open World : Comment le droit évolue-t-il face à ces nouveaux enjeux ?

Il faut bien distinguer les différents domaines du droit. Le droit des contrats ne va pas se réinventer parce qu’arrive une énième nouvelle technologie ! En revanche le droit de la consommation et celui de la responsabilité pourraient évoluer. Imaginez que l’on vous vende dans les années 2020 un robot doté d’une intelligence artificielle, et que celui-ci cause un accident. C’est la même problématique qu’avec un véhicule autonome : qui est responsable ? On ne va pas faire un procès au robot pour le mettre en prison… Mais on peut en revanche envisager des sanctions à l’encontre de son concepteur, de son distributeur, de son propriétaire ou de son utilisateur sous forme de dommages et intérêts. Donc, la question sera bien de savoir qui est responsable.

A cet égard, un premier contentieux relatif à une intelligence artificielle a eu lieu en 2013 en France. Il impliquait ni plus ni moins que Google en mettant en cause Google Suggestions, l’algorithme prédictif du moteur de recherche qui vous propose des mots lorsque vous entrez une requête. Un internaute avait fait un procès à Google car lorsqu’il entrait son nom, il voyait s’adjoindre des termes tels que « escroc » ou « secte »… et il a gagné ! Google a bien tenté d’expliquer que l’intelligence artificielle était autonome, mais le tribunal lui a répondu qu’elle l’était parce qu’ils l’avaient décidé eux-mêmes. La décision était très intéressante sur ce plan.

Hello Open World : Il faudrait donc protéger à la fois les technologies et les individus face à ces technologies ? 

Pas seulement : on réfléchit aussi à protéger les œuvres créées par les technologies elles-mêmes ! On a aujourd’hui des intelligences artificielles chargées de créer des images, avec d’autres intelligences artificielles officiant comme « critiques d’art ». Microsoft s’est ainsi associé avec la banque néerlandaise ING notamment pour produire un tableau qu’ils ont appelé The Next Rembrandt. Le résultat est bluffant, il faut être un initié pour déterminer qu’il ne s’agit pas d’un tableau original du peintre flamand… Ce type de création va nécessairement reposer la question de savoir qui a des droits sur ce type d’œuvres.

Frédéric Guénin

La rédaction HOW

par L'ADN

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